Taxe d'Apprentissage
Un Impôt, Source de Réussite et de Développement Economique avec les Lycées et l’Unité de Formation par Apprentissage Sainte Marie.
Chaque année, vous soutenez notre établissement par vos versements de taxe d’apprentissage et contribuez de ce fait à l’acquisition de matériels de dernière technologie nécessaires aux apprentissages de nos élèves et de nos étudiants et nous vous en remercions.
En 2020, la réforme pour la liberté de choisir son avenir professionnel, du 5 septembre 2018, a modifié en profondeur les modalités de versement de la taxe d’apprentissage. Ces modalités restent inchangées pour 2022. La taxe d’apprentissage est simplifiée et ne comprend plus que 2 fractions :
- une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage, qui s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage. Cette fraction est collectée par l’URSSAF.
- une fraction égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur, qui s’apparente à l’ancien hors quota. Cette fraction est calculée sur la masse salariale 2021 et elle doit être directement versée aux établissements dispensant des formations techniques et professionnelles habilités, en échange de quoi ceux-ci lui communiqueront une attestation de versement libératoire. La date limite de versement est fixée au 01 juin 2022. (Cf. décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019).
De plus, l’entreprise peut, sur cette fraction de 13%, subventionner en nature (matériels et équipements) les CFA. Pour l’entreprise, cette valorisation s’effectue pour le matériel neuf sur la base du prix de revient, pour les produits en stock sur la valeur d’inventaire et pour le matériel d’occasion sur sa valeur résiduelle comptable.
Cette nouvelle campagne est pour nous primordiale afin de favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles et faciliter l’insertion professionnelle pour répondre aux besoins croissants des entreprises partenaires.
Notre groupe scolaire, spécialisé dans les domaines de l’Electronique et de l’Informatique, propose, le BAC Pro SN Systèmes Numériques, avec les options RISC (Réseaux Informatiques et Systèmes Communicants) et ARED (Audiovisuels Réseau et Equipement Domestiques) ainsi que le BTS SN IR Systèmes Numériques option Informatique Réseaux en poursuite d’études.
Fort du soutien et du besoin croissant en personnels qualifiés des entreprises de la région Bourgogne-Franche-Comté, notre groupe scolaire propose également le BAC Pro TFCA Techniques du Froid et du Conditionnement d’Air sous statut scolaire mais également par la Voie de l’Apprentissage.
Depuis le 01 janvier 2020, l’UFA Sainte Marie propose l’ensemble de ses filières par la Voie de l’Apprentissage.
Pour nous soutenir et poursuivre notre projet, deux solutions vous sont offertes :
- Verser directement aux LYCEES SAINTE MARIE : Code UAI : 0390094R pour le Lycée Professionnel et Code UAI : 0390070P pour le Lycée Technologique à l’ordre de « OGEC LEDONIEN »
- Subventionner en nature (matériels et équipements) l’ UFA SAINTE MARIE : Code UAI : 0251934S.
Nous comptons sur vous, Chefs d’entreprise, Entrepreneurs, Cadres pour adhérer et soutenir notre projet qui est de former les futurs techniciens dans ces domaines de haute technologie.
Restant à votre entière disposition pour tout complément d’information, nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.
